Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express - Licence no 010125.
Référence no M4211/G172-2
Aux termes de la licence...
2002-A-71 | Arrêté | 2002-02-13
le 13 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Stage Air Ltd. - Licences nos 962504 et 967222.
Références nos M4210/S134-1M4210/S134-2
Aux termes de la licence no 962504, Stage Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-70 | Arrêté | 2002-02-13
le 13 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Advance Flight Training Centre Inc. - Licences nos 980063 et 980064.
Références nos M4210/A787-1M4210/A787-2
Aux termes de la licence no 980063, Advance Flight Training Centre Inc. (...
2002-A-69 | Arrêté | 2002-02-13