Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-64 sur 64 décisions.
le 5 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Wisconsin Airlines Corporation de Appleton, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
150-A-2002 | Décision | 2002-04-05
le 5 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express de Appleton, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
149-A-2002 | Décision | 2002-04-05
le 3 avril 2002
DEMANDE présentée par 737130 Alberta Ltd. et 831650 Alberta Ltd. exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Valley B Aviation (A Partnership) conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
147-A-2002 | Décision | 2002-04-03
le 2 avril 2002
DEMANDE présentée par Bresnan International Aviation, LLC de White Plains, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
146-A-2002 | Décision | 2002-04-02