Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Able Aviation and Air Ambulance, Inc. - Licence no 967444.
Référence no M4211/A519-2
Aux termes de la licence no 967444, Able Aviation and Air Ambulance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-324 | Arrêté | 2002-08-13
le 13 août 2002
RELATIF à une demande présentée par Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P313-2...
2002-A-323 | Arrêté | 2002-08-13
le 13 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 010064 imposée par l'arrêté no 2002-A-321 du 12 août 2002 - Tornados Air Services Inc.
Référence no M4210/T309-1
Aux termes de la licence no 010064, Tornados Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-322 | Arrêté | 2002-08-13
le 13 août 2002
DEMANDE présentée par Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
456-A-2002 | Décision | 2002-08-13