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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 2 mai 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs) ou d'en faire l'offre...
2002-A-180 | Arrêté | 2002-05-02