Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 45 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-300
le 17 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Roessel Aviation, Inc. - Licence no 967347.
Référence no M4211/R129-2
Aux termes de la licence no 967347, Roessel Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-237 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à une demande présentée par Rainin Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R198-2
Rainin Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-238 | Arrêté | 2003-04-17
le 16 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un vol tout-cargo de la cinquième liberté en provenance du Canada par USA Jet Airlines, Inc. le 25 février 2003 sans avoir au préalable obtenu l'autorisation de l'Office des transports du Canada.
Références nos M5000-U42M4211-U42-2
Le 26 février 2003,...
2003-A-227 | Arrêté | 2003-04-16
le 16 avril 2003
RELATIF à une plainte déposée par Nolinor Aviation au sujet de l'exploitation de services aériens offerts au public par le Service aérien gouvernemental du Québec sans détenir pour ceux-ci la licence requise.
Référence no M4425-3/S36
Le 21 novembre 2001, Nolinor Aviation a déposé...
2003-A-228 | Arrêté | 2003-04-16
le 16 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia West Aviation Limited - Licences nos 970176 et 970177.
Références nos M4210/S408-1M4210/S408-2
Aux termes de la licence no 970176, Scotia West Aviation Limited (ci-après la...
2003-A-229 | Arrêté | 2003-04-16
le 15 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ace Air Charters Inc. - Licences nos 970028 et 990035.
Références nos M4210/A743-1M4210/A743-2
Aux termes de la licence no 970028, Ace Air Charters Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-226 | Arrêté | 2003-04-15
le 11 avril 2003
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de LanChile et Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du paragraphe 8(2...
2003-A-222 | Arrêté | 2003-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 258-A-2003
le 11 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1
Aux termes de la licence no 972004, Chapleau Air Services Limited (ci-après la...
2003-A-221 | Arrêté | 2003-04-11
le 11 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Lake Marina, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound Seaplanes - Licence no 967737.
Référence no M4211/P226-2
Aux termes de la licence no 967737, American Lake Marina, Inc. faisant...
2003-A-224 | Arrêté | 2003-04-11
le 11 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un vol affrété en provenance des États-Unis par American Airlines, Inc. le 6 avril 2003 sans avoir au préalable avisé l'Office des transports du Canada par écrit au moins 48 heures avant la date et l'heure d'arrivée du vol affrété au Canada.
Références...
2003-A-225 | Arrêté | 2003-04-11