Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 45 décisions.
le 11 avril 2003
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de LanChile en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2003-A-223 | Arrêté | 2003-04-11
le 10 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Iowa City Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cedar Rapids Flying Service - Licence no 967552.
Référence no M4211/C385-2
Aux termes de la licence no 967552, Iowa City Flying Service,...
2003-A-218 | Arrêté | 2003-04-10
le 10 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aviation Logistics, Inc. exerçant son activité sous le nom d'EAL - Licence no 980053.
Référence no M4211/E339-2
Aux termes de la licence no 980053, Executive Aviation Logistics, Inc. exerçant son...
2003-A-220 | Arrêté | 2003-04-10
le 10 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par EAC Flight Corp. - Licence no 000171.
Référence no M4211/E336-2
Aux termes de la licence no 000171, EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-219 | Arrêté | 2003-04-10
le 9 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rochester Aviation, Inc. - Licence no 967789.
Référence no M4211/R109-2
Aux termes de la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-216 | Arrêté | 2003-04-09
le 8 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airways, Inc. - Licence no 967632.
Référence noM4211/A638-2
Aux termes de la licence no 967632, Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2003-A-215 | Arrêté | 2003-04-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-268
le 4 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation - Licences nos 972193 et 977275.
Références nos...
2003-A-211 | Arrêté | 2003-04-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-275
le 4 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ross Aviation, Inc. - Licence no 967349.
Référence no M4211/R147-2
Aux termes de la licence no 967349, Ross Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-212 | Arrêté | 2003-04-04
le 4 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Viking Express, Inc. - Licence no 967599.
Référence no M4211/V25-2
Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-210 | Arrêté | 2003-04-04
le 4 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fine Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Fine Air - Licence no 977359.
Référence no M4211/F117-2
Aux termes de la licence no 977359, Fine Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison...
2003-A-214 | Arrêté | 2003-04-04