Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 1027 décisions.
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1M4210/C427-2
Nos 031092031093 au rôle
CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
513-A-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par Air Charter Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967397.
Référence no M4211/A82-2
No 031094 au rôle
Air Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
512-A-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
No 031095 au rôle
William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks...
511-A-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par Kingsland Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 010109.
Référence no M4211/K111-2
No 031106 au rôle
Kingsland Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
514-A-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par Haski Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 000016.
Référence no M4211/H186-2
No 031115 au rôle
Haski Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
516-A-2003 | Décision | 2003-09-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-478
le 10 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par MHA Enterprises Ltd. - Licence no 962079.
Référence no M4210/M224-1
Aux termes de la licence no 962079, MHA Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2003-A-472 | Arrêté | 2003-09-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-479
le 10 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Daedalus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation - Licence no 967544.
Référence no M4211/B141-2
Aux termes de la...
2003-A-471 | Arrêté | 2003-09-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-492
le 10 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pavco Inc. - Licence no 020067.
Référence no M4211/P312-2
Aux termes de la licence no 020067, Pavco Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-470 | Arrêté | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 990103 imposée par l'arrêté no 2003-A-465 du 4 septembre 2003 - B Four Flyi Inc. Référence no M4211/B252-2
Aux termes de la licence no 990103, B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-473 | Arrêté | 2003-09-10
le 9 septembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
509-A-2003 | Décision | 2003-09-09