Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 631-640 sur 1024 décisions.
le 26 mai 2004
DEMANDE présentée par Global Corporate Charters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G200-1
Global Corporate...
274-A-2004 | Décision | 2004-05-26
le 26 mai 2004
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 980189.
Référence no M4210/C477-1
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980189. La demande, reçue...
277-A-2004 | Décision | 2004-05-26
le 26 mai 2004
RELATIF au supplément pour le carburant qu'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat se propose d'imposer à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4210/A328-2
Le 20 mai 2004, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (...
2004-A-233 | Arrêté | 2004-05-26
le 25 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par AirMed International, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A985-2
AirMed International, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2004-A-226 | Arrêté | 2004-05-25
le 25 mai 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 030002 et 030003 imposée par l'arrêté no 2004-A-203 du 11 mai 2004 - Capital Airways Inc.
Références nos M4210/C545-1M4210/C545-2
Aux termes de la licence no 030002, Capital Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-227 | Arrêté | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Air Transat (ci-après Air Transat) en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation bilatérale additionnelle lui...
268-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Delta Air Transport SA exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
270-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2004-A-24 du 13 janvier 2004, afin qu'il tienne compte d'...
267-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Delta Air Transport SA exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
269-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par AirMed International, LLC de Birmingham, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
266-A-2004 | Décision | 2004-05-25