Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 861-870 sur 1024 décisions.
le 5 mars 2004
DEMANDE de décision présentée par Air Canada portant sur les exigences en matière de divulgation publique prévues à l'article 8.5 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4835-2-26M4820-A5M1820/A1/04
DEMANDE
Air Canada a demandé à l'Office des...
101-A-2004 | Décision | 2004-03-05
le 5 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2004-A-87 | Arrêté | 2004-03-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-138
le 5 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la...
2004-A-85 | Arrêté | 2004-03-05
le 5 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. - Licence no 980117.
Référence no M4210/B248-1
Aux termes de la licence no 980117, Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2004-A-86 | Arrêté | 2004-03-05
le 4 mars 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Susan Davis contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, concernant les conditions de transport qui énoncent sa politique à l'égard des horaires, des retards et des annulations de vols internationaux.
Référence no...
99-C-A-2004 | Décision | 2004-03-04
le 4 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2004-A-83 | Arrêté | 2004-03-04
le 4 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses avions d...
2004-A-84 | Arrêté | 2004-03-04
le 4 mars 2004
DEMANDE présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme lui permettant d'effectuer des vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises de cinquième liberté entre le Canada et l'Europe du 21 décembre 2003 au 21 mars 2004...
100-A-2004 | Décision | 2004-03-04
le 3 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Jetcor Ltd. - Licences nos 030128 et 030129.
Références nos M4210/J152-1M4210/J152-2
Aux termes de la licence no 030128, Jetcor Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-82 | Arrêté | 2004-03-03
le 3 mars 2004
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue d'annuler la licence no 962494.
Référence no M4210/B64-1
2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. (ci-après la licenciée) a...
98-A-2004 | Décision | 2004-03-03