Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 961-970 sur 1024 décisions.
le 19 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation - Licence no 967724.
Référence no M4211/A584-2
Aux termes de la licence no 967724, Aeroflight Academy...
2004-A-40 | Arrêté | 2004-01-19
le 19 janvier 2004
RELATIF à une demande présentée par Business Jet Services, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B285-2
Business Jet Services, Ltd. (ci-après la licenciée) a...
2004-A-38 | Arrêté | 2004-01-19
le 19 janvier 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 010019 imposée par l'arrêté no 2003-A-621 du 16 décembre 2003 - Omni Air Transport Corp.
Référence no M4211/O96-2
Aux termes de la licence no 010019, Omni Air Transport Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-39 | Arrêté | 2004-01-19
le 16 janvier 2004
RELATIF à une demande présentée par WestJet en vue d'obtenir un abrégement du délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à son projet d'interrompre ses services aériens...
2004-A-36 | Arrêté | 2004-01-16
le 16 janvier 2004
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972018.
Référence no M4210/A426-1
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
27-A-2004 | Décision | 2004-01-16
le 16 janvier 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc., exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, pour être soustraite à l'application du paragraphe 115(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de déposer auprès de l'Office des transports du Canada un...
28-A-2004 | Décision | 2004-01-16
le 15 janvier 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
23-A-2004 | Décision | 2004-01-15
le 15 janvier 2004
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972051.
Référence no M4210/D52-1
Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
24-A-2004 | Décision | 2004-01-15
le 15 janvier 2004
DEMANDE présentée par Dave Miller faisant affaires sous la raison sociale de Miller Aviation en vue de suspendre la licence no 967697.
Référence no M4211/M186-2
Dave Miller faisant affaires sous la raison sociale de Miller Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
25-A-2004 | Décision | 2004-01-15
le 15 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medjet International, Inc. - Licence no 977356.
Référence no M4211/M125-2
Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-34 | Arrêté | 2004-01-15