Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 18 décembre 2007
DEMANDE présentée par Jet Air Systems, LLC de El Cajon, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
640-A-2007 | Décision | 2007-12-18
le 18 décembre 2007
DEMANDE présentée par JetBlue Airways Corporation de Forest Hills, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
639-A-2007 | Décision | 2007-12-18
le 18 décembre 2007
DEMANDE présentée par JetBlue Airways Corporation de Forest Hills, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
638-A-2007 | Décision | 2007-12-18
le 18 décembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Jet Air Systems, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J184-2
Jet Air Systems, LLC (ci-après la licenciée) a demandé...
2007-A-573 | Arrêté | 2007-12-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-91
le 18 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation - Licence no 980152.
Référence no M4210/A801-1
Aux termes de...
2007-A-571 | Arrêté | 2007-12-18
le 18 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian Global Air Ambulance Ltd. - Licences nos 040004 et 040005.
Références nos M4210/C553-1M4210/C553-2
Aux termes de la licence no 040004, Canadian Global Air Ambulance Ltd. (...
2007-A-572 | Arrêté | 2007-12-18