Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 933 décisions.
le 16 septembre 2009
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
389-A-2009 | Décision | 2009-09-16
le 14 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4835-2-26
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) d'annuler la décision no 39-A-2009.
Air Canada a informé l'Office...
387-A-2009 | Décision | 2009-09-14
le 14 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967370 de Don Davis Aviation, Inc. - Arrêté no 2009-A-452.
Référence no M4211/D80-2
Dans son arrêté no 2009-A-452, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2009-A-472 | Arrêté | 2009-09-14
le 11 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jetz en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4210/A957-2
Aux termes de la licence no 977155,...
2009-A-471 | Arrêté | 2009-09-11
le 11 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chipola Aviation, Inc. - Licence no 967256.
Référence no M4211/C80-2
Conformément à la licence no 967256, Chipola Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-470 | Arrêté | 2009-09-11
le 11 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sioux Narrows Airways Ltd. - Licence no 962473.
Référence no M4210/S67-1
Aux termes de la licence no 962473, Sioux Narrows Airways Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2009-A-469 | Arrêté | 2009-09-11
le 10 septembre 2009
PLAINTE déposée par Roderick Scott contre Air Canada.
Référence no U3570/08-43
Introduction
[1] Le 26 septembre 2008, Roderick Scott a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
386-AT-A-2009 | Décision | 2009-09-10
Exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada - Harbour Air Ltd.
Un erratum a été émis 24 septembre 2009
le 10 septembre 2009
DEMANDE présentée par Harbour Air Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/H12-1M4210/H12-2
Harbour Air Ltd. (...
2009-A-468 | Arrêté | 2009-09-10
le 9 septembre 2009
DEMANDE présentée par Cargoitalia - S.p.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de marchandises seulement...
384-A-2009 | Décision | 2009-09-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-483
le 9 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charter Jet Transport, Inc. - Licence no 010107.
Référence no M4211/C526-2
Conformément à la licence no 010107, Charter Jet Transport, Inc. (...
2009-A-467 | Arrêté | 2009-09-09