Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 361-370 sur 437 décisions.
le 4 mars 2011
SUSPENSION des licences nos 980173 et 980174 de Pacific Eagle Aviation Ltd.
Références nos M4210/P283-1M4210/P283-2
Pacific Eagle Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service...
2011-A-82 | Arrêté | 2011-03-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-83
le 2 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 967011 de Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services.
Référence no M4211/C369-2
Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son...
2011-A-81 | Arrêté | 2011-03-02
le 28 février 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040075 de Worldwide Jet Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Worldwide Jet Charter et Worldwide Jet - Arrêté no 2011‑A‑75.
Référence no M4211/W251-2
Dans son arrêté no 2011-A-75, l'Office des transports du Canada (Office),...
2011-A-80 | Arrêté | 2011-02-28
le 25 février 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020035 de Charter Fleet International, LLC exerçant son activité sous le nom de Charter Fleet International, de Charter Ops et de Charter Operations - Arrêté no 2010‑A‑576.
Référence no M4211/C530-2
Dans son arrêté no 2010-A-576, l'...
2011-A-79 | Arrêté | 2011-02-25
le 24 février 2011
DEMANDE présentée par Lid Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/L157-2M5000/L157-2
Lid...
2011-A-78 | Arrêté | 2011-02-24
le 23 février 2011
SUSPENSION de la licence no 040075 de Worldwide Jet Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Worldwide Jet Charter et Worldwide Jet.
Référence no M4211/W251-2
Worldwide Jet Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Worldwide Jet Charter et Worldwide Jet (...
2011-A-75 | Arrêté | 2011-02-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-111
le 23 février 2011
SUSPENSION de la licence no 090071 de Skylines Advertising Inc.
Référence no M4210/S595-1
Skylines Advertising Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des...
2011-A-76 | Arrêté | 2011-02-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-97
le 23 février 2011
SUSPENSION de la licence no 080097 de Cinco Air Charter, LLC.
Référence no M4211/C621-2
Cinco Air Charter, LLC. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2011-A-74 | Arrêté | 2011-02-23
le 18 février 2011
DEMANDE présentée par Fare Share, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F80-2
Fare Share, Ltd. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2011-A-72 | Arrêté | 2011-02-18
le 18 février 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967575 de Bullock Charter, Inc. - Arrêté no 2011‑A‑69.
Référence no M4211/B82-2
Dans son arrêté no 2011-A-69, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-73 | Arrêté | 2011-02-18