Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 665 décisions.
American Airlines, Inc. (American Airlines) et American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle), en leur nom et au nom de LATAM Airlines Group S.A exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines (Lan Airlines), ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
443-A-2013 | Décision | 2013-11-27
INTRODUCTION
[1] Rima Azar a déposé une plainte concernant plusieurs dispositions du tarif d’Air Canada intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. AC-2, NTA(A) No. 458 (tarif) qui ont trait à la politique d’indemnité pour refus d’embarquement et aux délais pour l’...
442-C-A-2013 | Décision | 2013-11-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’Office...
441-A-2013 | Décision | 2013-11-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs,...
440-A-2013 | Décision | 2013-11-26
The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant...
2013-A-361 | Arrêté | 2013-11-25
Netjets-Transportes Aéreos, S.A. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme;...
2013-A-363 | Arrêté | 2013-11-25
VIH Execujet Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2013-A-362 | Arrêté | 2013-11-25
Island Air Limited exerçant son activité sous le nom d’Island Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii...
2013-A-360 | Arrêté | 2013-11-25
DEMANDE
[1] I.M.P Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet) et TUIfly GmbH (TUIfly), ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à CanJet de fournir son service...
439-A-2013 | Décision | 2013-11-22
Chrysler Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2013-A-359 | Arrêté | 2013-11-21