Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 535 décisions.
American Airlines, Inc. (American), en son nom et au nom de Qantas Airways Limited (Qantas), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à American d’exploiter son service international régulier entre les États-Unis d’Amérique et l’Australie via le...
310-A-2015 | Décision | 2015-09-23
SkyGreece Airlines S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 decémbre 2009 (Accord).
La licenciée ne répond plus à la...
2015-A-166 | Arrêté | 2015-09-21
Croatia Airlines d.d. exerçant son activité sous le nom de Croatia Airlines (Croatia Airlines), en son nom et au nom d’Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
308-A-2015 | Décision | 2015-09-21
INTRODUCTION
[1] Nan Liu a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son nom nom et aux noms de son épouse et de leurs enfants, contre United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia...
307-C-A-2015 | Décision | 2015-09-21
PlaneSmart! Charter, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2015-A-164 | Arrêté | 2015-09-18
Peninsula Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Penair (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le...
2015-A-165 | Arrêté | 2015-09-18
AirNet II, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
302-A-2015 | Décision | 2015-09-17
[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (ministre) a mandaté l’Office des transports du Canada (Office) de permettre aux transporteurs aériens américains d’exploiter des vols affrétés en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison avec...
2015-A-163 | Arrêté | 2015-09-17
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. (rouge S.E.C.), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin...
301-A-2015 | Décision | 2015-09-16
Croatia Airlines d.d. exerçant son activité sous le nom de Croatia Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la...
300-A-2015 | Décision | 2015-09-15