Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 351-360 sur 471 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Goran Stakic a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant la perte d’un de ses bagages enregistrés au cours de son voyage de Butmir, en Bosnie-Herzégovine, à Amsterdam, aux Pays-Bas, via Zagreb, en Croatie, avec Croatia...
28-C-A-2018 | Décision | 2018-04-03
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d'Amérique.
La licenciée est...
2018-A-47 | Arrêté | 2018-03-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(...
2018-A-48 | Arrêté | 2018-03-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-49 | Arrêté | 2018-03-29
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2018-A-50 | Arrêté | 2018-03-29
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2018-A-46 | Arrêté | 2018-03-28
Air Canada, en son nom et au nom d'Air China, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Air...
A-2018-61 | Détermination | 2018-03-28
RÉSUMÉ
[1] Sean Gosnell a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’annulation du vol n° AC8939 d’Air Canada de Moncton (Nouveau‑Brunswick), Canada, à Toronto (Ontario), Canada, le 4 septembre 2017.
[2] M. Gosnell (demandeur...
27-C-A-2018 | Décision | 2018-03-28
RÉSUMÉ
[1] Le 25 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a ouvert les actes de procédure relativement à la demande de Mme Finlay contre Sunwing (cas n° 17-02594). Le 6 septembre 2017, Sunwing a déposé sa réponse à la demande (réponse). Le 29 ...
CONF-5-2018 | Lettre-décision | 2018-03-28
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2018-A-45 | Arrêté | 2018-03-27