Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
SATA Internacional, en son nom et au nom de Plus Ultra Lineas Aéreas, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SATA Internacional d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États membres de la Communauté européenne en...
A-2023-71 | Détermination | 2023-03-29
Résumé
[1] Dwija Nitin Soman a déposé une demande auprès de l’Office dans laquelle elle affirme que WestJet a enfreint les articles 35, 58 et 59 du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Mme Soman soutient que ni WestJet ni Delta ne lui ont fourni...
35-AT-A-2023 | Décision | 2023-03-29
[1] Le 16 février 2020, les demandeurs ont acheté des billets aller-retour non remboursables pour un vol avec Swoop d’Edmonton (Alberta) à Abbotsford (Colombie‑Britannique), dont le départ était prévu le 20 mars 2020 et le retour, le 23 mars 2020.
[2] Les demandeurs...
34-C-A-2023 | Décision | 2023-03-29