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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse de Cancún, Mexique, à Toronto (Ontario), le 11 janvier 2020. Les demandeurs déclarent que, lorsqu’ils ont tenté de s’enregistrer pour leur vol, la défenderesse les a informés que leurs documents de voyage n’étaient...
33-C-A-2023 | Décision | 2023-03-22