Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Dans l'arrêté 2013-A-230, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
À ce jour, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence. De plus, la licenciée ne remplit plus la condition de détenir...
2023-A-6 | Arrêté | 2023-03-14
Dans l'arrêté 2019-A-54, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
À ce jour, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence. De plus, la licenciée ne remplit plus la condition de détenir la...
2023-A-7 | Arrêté | 2023-03-14
Dans l'arrêté 2017-A-200, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
À ce jour, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence. De plus, la licenciée ne remplit plus la condition de détenir...
2023-A-8 | Arrêté | 2023-03-14