Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 601 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 337-A-2003
le 9 septembre 2002
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1No 021092 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant...
504-A-2002 | Décision | 2002-09-09
le 9 septembre 2002
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental), en son nom et au nom de Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink (ci-après Pinnacle Airlines), en vue d'...
503-A-2002 | Décision | 2002-09-09
le 9 septembre 2002
DEMANDE présentée par Cariboo Mountain Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 980083.
Référence no M4210/C469-1No 021056 au rôle
Cariboo Mountain Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
502-A-2002 | Décision | 2002-09-09
le 9 septembre 2002
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ou Roots Air, en son nom et au nom d'Air 2000 Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
501-A-2002 | Décision | 2002-09-09
le 6 septembre 2002
DEMANDE présentée par Trans States Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de American Connection exerçant son activité sous le nom de US Airways Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
499-A-2002 | Décision | 2002-09-06
le 4 septembre 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Peter Kouba en ce qui a trait au refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par Air Canada Régional Inc.
Référence no M4370/A74-02-331
PLAINTE
Le 4 mars 2002, Peter Kouba a déposé auprès du Commissaire aux...
498-C-A-2002 | Décision | 2002-09-04
le 4 septembre 2002
DEMANDE présentée par Flight-Ops International Inc. en vue de rétablir les licences nos 020004 et 020005.
Références nos M4210/F174-1M4210/F174-2Nos 021081021082 au rôle
Flight-Ops International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
497-A-2002 | Décision | 2002-09-04
le 4 septembre 2002
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1No 021040 au rôle
Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
496-A-2002 | Décision | 2002-09-04
le 3 septembre 2002
DEMANDE présentée par Tradewind Aviation, LLC de Danbury, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
495-A-2002 | Décision | 2002-09-03
le 3 septembre 2002
DEMANDE présentée par International Business Aircraft, Inc. en vue de suspendre la licence no 967551.
Référence no M4211/I51-2No 021059 au rôle
International Business Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
494-A-2002 | Décision | 2002-09-03