Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Perimeter Aviation Ltd. - Licences nos 882445 et 882447.
Références nos M4205/P50-4-1M4895/P50-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1994-A-169 | Arrêté | 1994-05-09
le 9 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air One - Licences nos 882257 et 882259.
Références nos M4205/A127-4-...
1994-A-171 | Arrêté | 1994-05-09