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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 19 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Classic Aviation, Inc. - Licence no 890147.
Référence no M4895/C213-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890147, Classic Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-422 | Arrêté | 1994-10-19