Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par D & H Aviation, Inc. - Licence no 930203.
Référence no M4895/D81-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930203, D & H Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1994-A-505 | Arrêté | 1994-12-14
le 14 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pimichikamac Air Ltd. - Licence no 920017.
Référence no M4205/P157-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920017, Pimichikamac Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-506 | Arrêté | 1994-12-14