Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 101-110 sur 263 décisions.
le 27 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 842199 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ontario Airlease - Licences nos 920175 et 930039.
Références nos M4895/O46-4-1M4205/O46-5-1...
1994-A-286 | Arrêté | 1994-07-27
le 27 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Precision Valley Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Precision Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink - Licence no 900084.
Référence no M4895/N132-2-1
ATTENDU...
1994-A-287 | Arrêté | 1994-07-27
le 27 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Oliver Aviation, Inc. - Licence no 920288.
Référence no M4895/055-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920288, Oliver Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1994-A-289 | Arrêté | 1994-07-27
le 27 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink - Licences nos 930156 et 930260.
Références nos M4895/N141-2-6M4895/N141-2-8
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-288 | Arrêté | 1994-07-27
le 26 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Precision Valley Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Precision Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Air Link - Licence no 880098.
Référence no M4895/N132-4-1
ATTENDU qu'aux...
1994-A-285 | Arrêté | 1994-07-26
le 26 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par American International Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Kalitta Flying Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Connie Kalitta Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
1994-A-284 | Arrêté | 1994-07-26
le 25 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Ottawa Inc. - Licences nos 930008 et 930077.
Références nos M4205/A549-5-1M4895/A549-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930008, Air Ottawa...
1994-A-280 | Arrêté | 1994-07-25
le 25 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink - Licences nos 910081, 910252, 910253, 920003, 920081, 920358, 930303, 930381 et 930382.
Références nos M4895/N141-4-...
1994-A-283 | Arrêté | 1994-07-25
le 25 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Sterling Airways A/S - Licences nos 880184 et 880483.
Références nos M4895/S146-5-1M4895/S146-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880184, Sterling Airways A/S (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-282 | Arrêté | 1994-07-25
le 21 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kam Air, Inc. - Licence no 881388.
Référence no M4895/K4-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881388, Kam Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-278 | Arrêté | 1994-07-21