Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
- 2018 2 Apply 2018 filter
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- 2004 49 Apply 2004 filter
- 2003 57 Apply 2003 filter
- 2002 53 Apply 2002 filter
- 2001 33 Apply 2001 filter
- 2000 57 Apply 2000 filter
- 1999 37 Apply 1999 filter
- 1998 20 Apply 1998 filter
Affichage 731-735 sur 735 décisions.
le 27 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (ci-...
128-A-1998 | Décision | 1998-03-27
le 12 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après BA...
101-A-1998 | Décision | 1998-03-12
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d' American Airlines, Inc. (ci-après American), en vue d'...
82-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et American Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
83-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 30 janvier 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation...
34-A-1998 | Décision | 1998-01-30