Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 29851-29860 sur 30168 décisions.
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Rainbow Aviation
Le 31 août 1988 DEMANDE présentée par Rainbow Aviation de Millville (New Jersey), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
296-A-1988 | Décision | 1988-08-31
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Aéro Golfe Ltée
Le 31 août 1988 DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de La Pourvoirie...
292-A-1988 | Décision | 1988-08-31
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Aéroplus Ltée
Le 31 août 1988 DEMANDE présentée par Aéroplus Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Thetford Mines (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
294-A-1988 | Décision | 1988-08-31
Modification à une licence - Sabourin Lake Airways Limited
Le 31 août 1988 DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de desservir également Cochenour, Pikangikum, Muskrat Dam et Poplar Hill (Ontario) aux termes de la licence n A.T.C. 2488/75(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-S409-3A N 88276 au rôle Sabourin Lake...
295-A-1988 | Décision | 1988-08-31
Annulation - Cochrane Air Services Limited
Le 31 août 1988 DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2242/73(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-C440-1A N 88440 au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 2242/73(C), Cochrane Air Services Limited est autorisé à exploiter un...
297-A-1988 | Décision | 1988-08-31
Modification à une licence - Bradley Air Services Limited s/n commercial de First Air
Le 31 août 1988 DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de desservir également Baker Lake et Eskimo Point (Territoires du Nord-Ouest) et Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence n 880315. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
291-A-1988 | Décision | 1988-08-30
Annulation - Quebecair s/n Inter-Canadian
Le 29 août 1988 DEMANDE présentée par Quebecair exerçant son activité sous le nom de Inter-Canadien en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3783/84(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-Q16-55A Aux termes de la licence n A.T.C. 3783/84(CF), Quebecair est autorisé à exploiter un...
290-A-1988 | Décision | 1988-08-29
Modification à une licence - Ace Air Cargo Express, Inc.
Le 26 août 1988 DEMANDE présentée par Ace Air Cargo Express, Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C. 1811 afin d'autoriser le licencié à effectuer des embarquements à partir des provinces de l'Ontario et de Québec. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A938-1A Ace Air Cargo...
288-A-1988 | Décision | 1988-08-26
Modification à une licence - Air Estrie (1987) Inc.
Le 26 août 1988 DEMANDE présentée par Air Estrie (1987) Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C. 2406/75(C) en y ajoutant l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe C et en y remplaçant la base d'exploitation Sherbrooke (Québec) par Bromont (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
287-A-1988 | Décision | 1988-08-26
Service international régulier - Wardair Canada Inc.
Le 26 août 1988 DEMANDE présentée par Wardair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en France. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-W157-26 N 88362 au rôle Wardair Canada Inc. (ci-après le...
289-A-1988 | Décision | 1988-08-26