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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 29911-29920 sur 30168 décisions.
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Aeronaves del Peru, S.A.
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Aeronaves del Peru, S.A. de Lima (Pérou) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
264-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - K.L.M. Royal Dutch Airlines
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par K.L.M. Royal Dutch Airlines de Amsterdam (Pays-Bas), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et...
258-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Air Sahtu Ltd.
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Fort Franklin et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)....
233-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Air 2000 Airlines Limited
Le 12 août 1988 DEMANDE présentée par Air 2000 Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Toronto (Ontario). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
230-A-1988 | Décision | 1988-08-12
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Warmack Aviation, Inc.
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par Warmack Aviation, Inc. de Fort Smith (Arkansas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada...
220-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Modification à une licence - Ptarmigan Airways Ltd.
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n A.T.C. 1209/61(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-P198-1A N 88263 au rôle Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après le demandeur) a...
218-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - 144366 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Wolverine Air (1988) Ltd.
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par 144366 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Wolverine Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à...
219-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Calair Services Inc.
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par Calair Services Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Edmonton (Alberta). DECISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
226-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - 765140 Ontario Limited
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par 765140 Ontario Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Toronto (Ontario). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
227-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Annulation - Blue Bell, Inc. s/n Wrangler Aviation
Le 9 août 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Blue Bell, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wrangler Aviation - Licence n° A.T.C. 1422. Référence no 2-W405-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1422, Blue Bell, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
1988-A-711 | Arrêté | 1988-08-09