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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Northern Sport Fishing Ltd. qui se propose s/n Northern Sport Air
le 13 juillet 1988 DEMANDE présentée par Northern Sport Fishing Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Northern Sport Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité au transport des véritables clients, des...
167-A-1988 | Décision | 1988-07-13
Annulation - EP Custom Farming Ltd. s/n North East Ag Services
le ll juillet l988 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par EP Custom Farming Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de North East Ag Services - Licence no A.T.C. 4190/86(SC). Référence no 2-N350-lA ATTENDU qu'aux termes de la licence no A.T.C. 4190/86(SC), EP Custom...
1988-A-394 | Arrêté | 1988-07-11
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Anglo Airlines Limited s/n Anglo Cargo
le 6 juillet 1988 DEMANDE présentée par Anglo Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Anglo Cargo de Sussex (Angleterre) en vue d'obtenirune licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
153-A-1988 | Décision | 1988-07-06
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - 303393 Saskatchewan Ltd. qui se propose s/n Thunderbird Aviation
le 6 juillet 1988 DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à...
146-A-1988 | Décision | 1988-07-06
Transfert proposé des services aériens commerciaux - Shebandowan Air Ltd. à une société qui sera constituée par David A. Sutton, Margaret G. Sutton, Ronald A. Massaro, Carole Massaro, Bradley C. Greaves et Karen Greaves
le 6 juillet 1988 AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 2439/75(C) et A.T.C. 750/81(CF), de Shebandowan Air Ltd. à une société qui sera constituée par David A. Sutton, Margaret G. Sutton, Ronald A. Massaro, Carole Massaro, Bradley C. Greaves et...
166-A-1988 | Décision | 1988-07-06
Modification à une licence - Ontario Express Ltd. s/n Canadian Partner/Partenaire Canadien
le 30 juin 1988 DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n A.T.C. 4456/87(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-...
164-A-1988 | Décision | 1988-06-30
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Hinterland Air Ltd.
le 30 juin 1988 DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Winnipeg (Manitoba), Red Lake, Ear Falls et Dryden (Ontario),...
165-A-1988 | Décision | 1988-06-30
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Athabasca Industries Ltd. s/n commercial Aero-North Aviation Services
le 30 juin 1988 DEMANDE présentée par Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Aero-North Aviation Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, afin...
154-A-1988 | Décision | 1988-06-30
Autorisation de desservir également Thicket Portage et Pikwitonei (Manitoba) - Northwinds Northern Inc.
le 30 juin 1988 DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3419/82(NS) en ajoutant l'autorisation de desservir également Thicket Portage et Pikwitonei (Manitoba). Référence n 2-N332-2A N 88056 au rôle Par lettre du 26 avril 1988, Northwinds Northern Inc...
162-A-1988 | Décision | 1988-06-30
Modification à une licence - Bradley Air Services Limited s/n commercial de First Air
le 30 juin 1988 DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de modifier la licence n A.T.C. 2500/75(NS) en y ajoutant Goose Bay (Terre-Neuve). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-F222-5A N 88112 au rôle Bradley...
145-A-1988 | Décision | 1988-06-30