Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
[1] Le 28 août 2015, SkyGreece Airlines, S.A. (SkyGreece) a annoncé qu’elle cessait temporairement toutes ses activités.
[2] Le 28 août 2015, Gábor Lukács a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il alléguait que SkyGreece refusait d’...
44-C-A-2016 | Décision | 2016-02-11
Corporate Air Charters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2016-A-24 | Arrêté | 2016-02-17
Air Algérie a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité additionnelle en exploitant deux vols hebdomadaires supplémentaires entre Alger, Algérie et Montréal (Québec), Canada, dans chaque direction, à compter du 22 juin jusqu’au...
48-A-2016 | Décision | 2016-02-17
Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, de Sun Air Executive Flight Center et de Sun Air Jets (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque...
2016-A-25 | Arrêté | 2016-02-18
INTRODUCTION
[1] Le 27 novembre 2015, la Cour d’appel fédérale (CAF), dans le dossier no A-366-14, a autorisé l’appel déposé par Gábor Lukács de la décision no 201-C-A-2014, et a renvoyé l’affaire à l’Office des transports du Canada (Office) pour une redétermination.
CONTEXTE
[2...
49-C-A-2016 | Décision | 2016-02-18
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NORTH SEA GIANT », un navire polyvalent maltais, afin d’effectuer des activités entre le centre de forage principal et l’unité flottante de...
50-W-2016 | Décision | 2016-02-19
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TECHNIP SEAHUNTER », un navire non immatriculé, afin de remplacer une conduite d’injection d’eau existante par une nouvelle conduite entre le...
51-W-2016 | Décision | 2016-02-19
WestJet, en son nom et au nom d’AeroMexico et d’Aeromexico Connect, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision no 318-A-2015 (décision), afin de permettre à Westjet d’exploiter également son service international régulier sur les routes autorisées...
52-A-2016 | Décision | 2016-02-19
INTRODUCTION
Contexte
[1] Vivian Danielson, Elizabeth Shankoff et Gerald Abram (demandeurs) sont copropriétaires d’une parcelle de terrain, en Colombie-Britannique, adjacente à des voies de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP). Un passage au point miliaire 48,65 de la...
2015-04-30 | Lettre-décision | 2015-04-30
Dans sa décision no 66-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Avialeasing Aviation Company (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
54-A-2016 | Décision | 2016-02-23