Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Omni Air International, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2)...
2017-A-20 | Arrêté | 2017-02-10
Global Air Charters Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
26-A-2017 | Décision | 2017-02-10
INTRODUCTION
[1] Gilbert Nkubili a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air China concernant l’annulation de son vol. M. Nkubili affirme que cette annulation lui a causé des désagréments, et il demande une indemnisation.
CONTEXTE
[2] Le 22 février 2016...
27-C-A-2017 | Décision | 2017-02-13
SOMMAIRE
[1] Cette décision fait suite à deux autres décisions liées à la demande d’EMI déposée le 29 juillet 2015 auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle EMI allègue que CN ne s’est pas acquittée de ses obligations en matière de niveau de services. Elle porte...
CONF-2-2017 | Lettre-décision | 2017-01-20
Nicholas Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Nicholas Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
28-A-2017 | Décision | 2017-02-14
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs, qui voyagent fréquemment avec VIA, ont tous deux une déficience et doivent par conséquent utiliser des scooters. Les demandeurs font valoir que pendant des années, ils ont eu des difficultés à voyager ensemble avec leurs scooters entreposés dans les trains de voyageurs de...
29-AT-R-2017 | Décision | 2017-02-15
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des droits extrabilatéraux afin de permettre à :
Air Canada de desservir le point supplémentaire Izmir, Turquie, en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
30-A-2017 | Décision | 2017-02-15
D & D Aviation, L.C. exerçant son activité sous le nom de SEVENJET (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
33-A-2017 | Décision | 2017-02-16
Misty Fjords Air and Outfitting Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
31-A-2017 | Décision | 2017-02-16
Misty Fjords Air and Outfitting Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
32-A-2017 | Décision | 2017-02-16