Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 2 août 2017, l'Office des transports du Canada (Office) a émis la décision no LET-A-47-2017 à la suite de rapports des médias portant sur les situations vécues par des passagers au cours de l'important retard sur l'aire de trafic touchant les vols nos 157 et 507 d'Air Transat à l'Aéroport...
LET-A-49-2017 | Lettre-décision | 2017-08-09
RÉSUMÉ
[1] Zahra Dehghani a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant son refus de la transporter de Calgary (Alberta) Canada, à Holguin, Cuba, le 15 décembre 2016.
[2] Mme Dehghani demande que Sunwing lui rembourse diverses...
81-C-A-2017 | Décision | 2017-07-26
DEMANDE
[1] Northern Aquaservices Ltd. (Aquaservices) a déposé le 30 juin 2017, par l’entremise de son représentant, une demande de licence pour exploiter le « MV MINA », un navire sur mesure de soutien en aquaculture immatriculé en Norvège, pour effectuer des tâches de soutien comme...
83-W-2017 | Décision | 2017-08-02
WestJet, en son nom et au nom de Hong Kong Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Hong Kong Airlines d'exploiter son service international régulier entre Hong Kong et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les...
A-2017-122 | Détermination | 2017-08-11
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2017-A-123 | Arrêté | 2017-08-11
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2017-A-124 | Arrêté | 2017-08-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-123 | Détermination | 2017-08-14
WestJet, en son nom et au nom de China Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Airlines d'exploiter son service international régulier entre Taipei, Taïwan et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-124 | Détermination | 2017-08-16
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2017-127 | Détermination | 2017-08-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2017-128 | Détermination | 2017-08-18