Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Chili et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er juillet 2023...
2023-A-S-151 | Arrêté | 2023-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Brésil et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 30 juin 2023.
La...
2023-A-S-147 | Arrêté | 2023-06-30
[1] Alyssa Wallace a acheté un billet aller-retour auprès d’Interjet pour un vol de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 16 novembre 2019 et le retour, le 23 novembre 2019.
[2] Mme Wallace indique qu’elle a enregistré la même pièce de bagage...
22-C-A-2023 | Décision | 2023-03-06
[1] M. Benoit a acheté un billet pour un vol aller-retour avec Tunisair de Montréal (Québec) à Tunis, Tunisie. Le départ de son vol de retour était prévu le 2 novembre 2019 à 10 h 20, et l’arrivée à 14 h 15. Toutefois, le vol a été retardé de plus de quatre heures et M. Benoit a manqué...
107-C-A-2023 | Décision | 2023-06-23
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse de Cancún, Mexique, à Toronto (Ontario), le 11 janvier 2020. Les demandeurs déclarent que, lorsqu’ils ont tenté de s’enregistrer pour leur vol, la défenderesse les a informés que leurs documents de voyage n’étaient...
33-C-A-2023 | Décision | 2023-03-22
[1] Sean McKenzie-Mardelli a d’abord acheté un billet pour un vol avec un compagnon de voyage auprès de la défenderesse de La Havane, Cuba, à Toronto (Ontario) via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 9 janvier 2019. Il a ensuite modifié sa réservation pour un vol seul de...
41-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Lima, Pérou, via Mexico, Mexique, dont le départ était initialement prévu le 9 avril 2020. La date de départ de l’itinéraire a ensuite été modifiée au 10 avril ...
47-C-A-2023 | Décision | 2023-04-06
[1] Ondrej Vacek devait prendre un vol d’Interjet de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Lima, Pérou, via Mexico, Mexique, le 7 février 2020, et arriver à Lima le 8 février 2020. Toutefois, comme son vol de Vancouver à Mexico a été retardé, il a manqué son vol de correspondance à...
48-C-A-2023 | Décision | 2023-04-06
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse selon laquelle il n’a pas été informé de l’annulation d’un vol.
[2] Le demandeur réclame un montant total de 500 CAD (en espèces ou en milles de récompense) pour la...
104-C-A-2021 | Décision | 2021-10-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant leur pièce de bagage perdue lors de leur vol de Nairobi, Kenya, à Toronto (Ontario), le 22 juin 2019.
[2] Les demandeurs réclament entre 2 500 ...
111-C-A-2021 | Décision | 2021-10-20