Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1331-1340 sur 1947 décisions.
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Hibernia Management & Development Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO WELLSERVICER » un navire britannique de...
648-W-2003 | Décision | 2003-11-18
le 10 novembre 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter du gasoil pour trois voyages entre soit Sarnia ou Nanticoke (Ontario) et...
636-W-2003 | Décision | 2003-11-10
le 7 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VANCOUVER SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ...
635-W-2003 | Décision | 2003-11-07
La présente fait suite à la demande de licence de cabotage déposée par Ultramar Ltd. (ci-après le demandeur) afin d'utiliser les pétroliers libériens « CAP JEAN, CAP GEORGE, CAP DIAMANT, CAP ROMUALD, CAP PIERRE, CAP LAURENT, et/ou CAP LEON » afin de transporter du pétrole brut de Point Tupper (...
LET-W-224-2003 | Lettre-décision | 2003-11-07
le 5 novembre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKS TAGUS », un vraquier-pétrolier norvégien, afin de transporter environ 98 000...
629-W-2003 | Décision | 2003-11-05
le 30 octobre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping (Canada) Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ORKNEY SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un...
625-W-2003 | Décision | 2003-10-30
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Trinav Shipping (B.C.) Ltd., on behalf of Pirelli Cavi e Sistemi Energia, S.p.A., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GIULIO VERNE », un navire d'installation de câbles sous-marins...
599-W-2003 | Décision | 2003-10-23
le 21 octobre 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS JOSEFA CAMEJO » un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'...
591-W-2003 | Décision | 2003-10-21
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs en trois...
573-W-2003 | Décision | 2003-10-16
le 2 octobre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Seabase Limited qui elle agit pour le compte de Maersk Company Nova Scotia Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MAERSK SUPPORTER ou du...
553-W-2003 | Décision | 2003-10-02