Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2006 103 Apply 2006 filter
- 2005 98 Apply 2005 filter
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- 2003 90 Apply 2003 filter
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- 1999 79 Apply 1999 filter
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- 1996 39 Apply 1996 filter
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Affichage 941-950 sur 1947 décisions.
le 14 juin 2007
DEMANDE présentée par City of Windsor, Parks and Recreation Department conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INFINITY », un navire d'excursions américain, qui sera utilisé afin de transporter jusqu'à 145...
300-W-2007 | Décision | 2007-06-14
le 13 juin 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de The Bluestream Group, Koperslagersweg, Den Helder, NL, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. NORTHERN RIVER », un navire de travail...
296-W-2007 | Décision | 2007-06-13
le 13 juin 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOISELESS », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'...
295-W-2007 | Décision | 2007-06-13
le 11 juin 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Electra Tlc SpA, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OGS EXPLORA », un navire de recherche italien, afin d'effectuer un relevé non...
290-W-2007 | Décision | 2007-06-11
le 7 juin 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d...
286-W-2007 | Décision | 2007-06-07
le 6 juin 2007
DEMANDE présentée par Great Lakes Feeder Lines Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CFL PROSPECT », un porte-conteneurs immatriculé aux Pays-Bas, afin d'exploiter un service d'apport pour conteneurs...
285-W-2007 | Décision | 2007-06-06
le 5 juin 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Electromagnetic Geoservices A.S., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « REM ANGLER », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'...
280-W-2007 | Décision | 2007-06-05
le 31 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS JOSEFA CAMEJO », un pétrolier immatriculé aux Îles...
275-W-2007 | Décision | 2007-05-31
le 28 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fednav Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire cargo étranger non identifié, afin de transporter environ 30 000 tonnes métriques...
272-W-2007 | Décision | 2007-05-28
le 18 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ANGELICA », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 1 010 000...
259-W-2007 | Décision | 2007-05-18