Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par I.H. Mathers and Son Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAURICE EWING», un navire de recherche sismique américain, pour effectuer des levés sismiques dans les zones situées autour...
205-W-1998 | Décision | 1998-05-04
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «PROFESSOR KURENTSOV», un navire de recherches sismiques russe.
Référence no W9125/P5/98-6
P.F.Collins Customs...
202-W-1998 | Décision | 1998-05-04