Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 avril 1999
DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation de deux navires de ravitaillement non nommés, afin d'effectuer le transport de tubes de canalisations et de matériel divers du port...
165-W-1999 | Décision | 1999-04-13
le 13 avril 1999
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TERRE DES HOMMES», un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des excursions d'initiation à la voile et des...
164-W-1999 | Décision | 1999-04-13