Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
DEMANDE
Weeks Marine Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEEKS 751 », un navire de travail américain, pour appuyer une étude géotechnique nécessaire à la planification, à la conception et à la construction du...
214-W-2015 | Décision | 2015-07-10
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SLOMAN HERAKLES », un pétrolier immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de transporter environ 10 000 à 14 000 mètres cubes de produits pétroliers, en plusieurs voyages, de Québec/...
207-W-2015 | Décision | 2015-07-02
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CHEMICAL AQUARIUS », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, afin de transporter environ 10 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Montréal (Québec) à Oakville (...
208-W-2015 | Décision | 2015-07-02