Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Tactical Marine Solutions Ltd. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ERNEST SHACKLETON », un navire de recherche et de soutien des îles Falkland, afin de fournir des services de soutien au navire de...
320-W-2015 | Décision | 2015-10-07
DEMANDE
Oceanex Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire à manutention horizontale et verticale inconnu pour le transport de marchandises, entre Montréal (Québec) et St. John’s (Terre‑Neuve‑et‑Labrador) et entre...
321-W-2015 | Décision | 2015-10-07