Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 30 juin 2000
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., conformément à laLoi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du remorqueur américain « PACIFIC TITAN », afin d'offrir un service maritime hebdomadaire...
440-W-2000 | Décision | 2000-06-30
le 29 juin 2000
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASHLEY CANDIES », un navire américain d'approvisionnement à plate-forme, pour récupérer et réparer le câble sous-marin...
433-W-2000 | Décision | 2000-06-29
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Sussex Capital Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MARGUERITE», un yacht immatriculé aux îles Caïmans, pour offrir, au besoin, des affrètements à un seul affréteur, à des fins...
407-W-2000 | Décision | 2000-06-09
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Lake Scugog Historical Society, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AFRICAN QUEEN », un bateau à vapeur américain afin de participer aux célébrations du "Steamboats on Scugog Festival...
408-W-2000 | Décision | 2000-06-09
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POLAR DUKE », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'...
409-W-2000 | Décision | 2000-06-09
le 2 juin 2000
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASHLEY CANDIES », un navire américain d'approvisionnement à plate-forme, pour récupérer et installer des câbles de...
382-W-2000 | Décision | 2000-06-02