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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 101 décisions.
le 13 octobre 2006
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs le 20 mai 2006 et à l'avis d'opposition déposé par l'Association des armateurs canadiens.
Référence no W9250-4-6
INTRODUCTION
[1] En vertu du paragraphe 34(1) de la Loi...
555-W-2006 | Décision | 2006-10-13
le 4 octobre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement...
540-W-2006 | Décision | 2006-10-04
le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Overseas Shipholding Group, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Montiron », un pétrolier libérien, afin de transporter un...
526-W-2006 | Décision | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
530-W-2006 | Décision | 2006-09-29
le 27 septembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHEMTRANS MOON », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement d'environ...
518-W-2006 | Décision | 2006-09-27
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESERSTERN », un pétrolier immatriculé à l'île de Man, afin de transporter environ 10 500 mètres cubes de produits...
503-W-2006 | Décision | 2006-09-20
le 14 septembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Exploration & Production Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du remorqueur russe « VLADIMIR IGNATYUK » pour récupérer les...
489-W-2006 | Décision | 2006-09-14
le 12 septembre 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd., au nom de Global Santa Fe Drilling Co. (Canada) Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GALAXY II », une plate-forme de forage autoélévatrice...
484-W-2006 | Décision | 2006-09-12
le 1er septembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
477-W-2006 | Décision | 2006-09-01
le 1er septembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter un...
478-W-2006 | Décision | 2006-09-01