Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Privilege Style, S.A. exerçant son activité sous le nom de Privilege Style (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
2014-A-18 | Arrêté | 2014-01-30
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certaines dispositions figurant dans les règles 1.1, 3.4, 15, 18 et 20 (règles tarifaires actuelles) du tarif intitulé Tariff Containing Rules Applicable to Scheduled Services...
31-C-A-2014 | Décision | 2014-01-31
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ROMANTIC », un pétrolier grec, afin de transporter environ 1 000 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à partir de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
32-W-2014 | Décision | 2014-02-04
Prime Jet LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2014-A-22 | Arrêté | 2014-02-04
VistaJet Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer...
2014-A-21 | Arrêté | 2014-02-04
Executive Jet Management, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États‑Unis d...
2014-A-20 | Arrêté | 2014-02-04
Air Canada est autorisée, en vertu d’une licence (licence no 070097) à exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers sur la(les) route(s) énoncée(s) dans l’Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de...
2014-A-23 | Arrêté | 2014-02-05
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision n° 429‑A-2013 (décision) pour ajouter Bahamas en tant que route exploitée en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Thomson Airways Limited (...
33-A-2014 | Décision | 2014-02-06
Air Transport International, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
34-A-2014 | Décision | 2014-02-06
Guardian Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-...
2014-A-16 | Arrêté | 2014-01-29