Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
DEMANDE
[1] Jan De Nul NV (demanderesse) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TISNIX », un ponton diffuseur battant pavillon mauricien, afin d’évacuer les matériaux provenant des opérations de dragage pour...
68-W-2014 | Décision | 2014-02-27
DEMANDE
[1] Jan De Nul NV (demanderesse) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DN46 », un navire de travail immatriculé au Luxembourg, afin de supporter les opérations de dragage pour démonter la digue...
67-W-2014 | Décision | 2014-02-26
Dans son arrêté no 2012-A-448 du 31 décembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Nashville Jet Charters, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce...
2014-A-44 | Arrêté | 2014-02-27
G C Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Gulf Coast Aviation, Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2014-A-45 | Arrêté | 2014-02-27
Aero-Copters, Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2014-A-46 | Arrêté | 2014-02-27
Aero-Copters, Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2014-A-46 | Arrêté | 2014-02-27
PLAINTE
[1] Michel Girard a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à propos du bruit et des vibrations le long de l’emprise de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) au point milliaire 20, ou aux environs de celui-ci, de la subdivision Winchester...
69-R-2014 | Décision | 2014-02-27
Aero-Copters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2014-A-46 | Arrêté | 2014-02-27
WorldWind Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2014-A-47 | Arrêté | 2014-02-27
Dans sa décision no 76-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 101078418 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Circle Airways (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’...
70-A-2014 | Décision | 2014-02-28