Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut en un voyage, de Nederland, Texas, États-Unis d...
162-W-2015 | Décision | 2015-05-28
Dans sa décision no 234-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de North American Airlines, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa ...
161-A-2015 | Décision | 2015-05-28
Integra Air International Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (Connect Air),...
163-A-2015 | Décision | 2015-05-29
Integra Air International Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Bar XH Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’Integra Air (Bar XH), conformément à...
164-A-2015 | Décision | 2015-05-29
XOJet, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2015-A-87 | Arrêté | 2015-05-29
DEMANDE
La Ville de Richmond, Colombie-Britannique, a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ADVENTURESS », un grand voilier américain, afin de mener un programme de formation sur la navigation à voile de trois jours pour ensuite effectuer des visites...
165-W-2015 | Décision | 2015-06-01
6442927 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Héli-Nord (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’...
166-A-2015 | Décision | 2015-06-02
[1] Carrie Bavin a déposé une demande en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada concernant les questions ci-après :
Les politiques et les procédures d’Air Canada concernant la détermination d’autonomie...
LET-AT-A-19-2015 | Lettre-décision | 2015-04-07
Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection (Compass), en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à American Airlines d’exploiter...
170-A-2015 | Décision | 2015-06-03
WestJet, en son nom et au nom de China Eastern Airlines Corporation Limited exerçant également son activité sous le nom de China Eastern Airlines et de China Eastern (China Eastern), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Eastern d’...
169-A-2015 | Décision | 2015-06-03