Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Dans son arrêté no 2015-A-83, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Asheville Jet Charter and Management, Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu...
132-A-2016 | Décision | 2016-04-29
Netjets-Transportes Aéreos, S.A. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑...
2016-A-57 | Arrêté | 2016-05-02
PAL Aerospace Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Aerospace et de PAL Aerospace (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir...
2016-A-58 | Arrêté | 2016-05-02
DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire américain de transport de passagers, afin d’effectuer des excursions sur le lac Waterton, de Waterton (Alberta), Canada à...
133-W-2016 | Décision | 2016-05-02
Wilderness Seaplanes Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’...
134-A-2016 | Décision | 2016-05-03
Aero Jet Services, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d’Aero Jet Services (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
2016-A-60 | Arrêté | 2016-05-03
SC Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2016-A-59 | Arrêté | 2016-05-03
Transaero Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie signé le 18 décembre 2000, modifié.
La licenciée ne répond plus à la...
2016-A-61 | Arrêté | 2016-05-04
Transaero Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Fédération de Russie et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2016-A-62 | Arrêté | 2016-05-04
Dorato Jets LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2016-A-63 | Arrêté | 2016-05-04