Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-64 | Arrêté | 2018-04-17
Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRO ALMA », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Singapour, afin de transporter de 10 000 à 18 000 mètres cubes de produits...
W-2018-76 | Détermination | 2018-04-17
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions de certaines dispositions du RTA qui cadrent avec des exemptions que l'Office a accordées à d'autres licenciées au fil des ans.
L'Office est à examiner des modifications éventuelles au RTA en tenant compte de l'...
2018-A-67 | Arrêté | 2018-04-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-77 | Détermination | 2018-04-18
RÉSUMÉ
[1] Karima Aous Baiou a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de la transporter entre Montréal (Québec), Canada et Francfort, Allemagne, le 3 août 2016.
[2] Mme Aous Baiou demande un remboursement total de 2 075,48...
10-C-A-2018 | Décision | 2018-02-07
Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter de 10 000 à 16 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en...
W-2018-78 | Détermination | 2018-04-19
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-68 | Arrêté | 2018-04-20
DEMANDE
EgyptAir a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire, pour un total de cinq vols, entre Le Caire, Égypte et Toronto (Ontario), Canada, dans chaque direction, à compter du 1er juin 2018...
A-2018-79 | Détermination | 2018-04-20
Chrono Aviation inc. - exemptions des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2018-A-69 | Arrêté | 2018-04-23
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé que l’IPCAV pour la campagne agricole 2018-2019 est 1,4197, une augmentation de 2,8 pour cent par rapport à la campagne agricole 2017-2018.
[2] L’Office appliquera l’IPCAV de 1,4197 dans son calcul du RAM de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)...
R-2018-80 | Détermination | 2018-04-25