Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol d’Ottawa (Ontario) à Melbourne, Australie, le 27 juin 2020. Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19, leur itinéraire a été changé plusieurs fois. Au bout du compte, ils ont réussi à se rendre à Brisbane, Australie, le 11 août ...
18-C-A-2023 | Décision | 2023-02-03
Dans son arrêté 2022-A-S-34, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'...
A-2023-38 | Détermination | 2023-03-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-32 | Arrêté | 2023-03-06
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant une perturbation d’horaire, des remboursements et des bagages retardés.
[2] L’Office se penchera sur la question suivante :
La partie défenderesse a-t-elle correctement appliqué les...
9-C-A-2021 | Décision | 2021-02-03
[1] La partie demanderesse avait un billet pour un vol avec la défenderesse de Paris, France, à Medicine Hat (Alberta), via Calgary (Alberta), le 19 août 2020; toutefois, la défenderesse a annulé les deux vols. La défenderesse a réservé une place pour la partie demanderesse à bord d’un autre vol de...
15-C-A-2023 | Décision | 2023-01-31
David Grubor et Karla Giraldo Morris contre ABC Aerolineas, S.A. de C.V. - plainte des consommateurs
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour non remboursables auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 2 avril 2020 et le retour, le 5 avril 2020.
[2] Les demandeurs soutiennent qu’ils n’ont pas pu...
17-C-A-2023 | Décision | 2023-02-03
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Moncton (Nouveau‑Brunswick) à Las Vegas (Nevada) via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 9 novembre 2019 et le retour, le 14 novembre 2019. Le vol de retour des demandeurs de Las Vegas à Toronto a...
12-C-A-2023 | Décision | 2023-01-27
[1] Le 29 octobre 2020, les demandeurs ont acheté des billets auprès de Swoop pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Abbotsford (Colombie‑Britannique) dont le départ était prévu le 10 novembre 2020 et le retour, le 13 novembre 2020, pour visiter leur famille. Les...
11-C-A-2023 | Décision | 2023-01-26
[1] Le 4 janvier 2020, les demandeurs ont pris un vol de Mexico, Mexique, à Vancouver, Canada, avec la défenderesse. À l’arrivée des demandeurs à Vancouver, le bagage enregistré de Silva Judge ne leur a pas été livré. Ils ont soumis un rapport déclarant que le bagage était manquant...
19-C-A-2023 | Décision | 2023-02-14
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’Expedia pour un vol de Cancún, Mexique, à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 9 mai 2020, avec la défenderesse.
[2] Les demandeurs affirment qu’en raison de la pandémie de COVID-19, ils ne pouvaient pas quitter le pays et leur vol a...
21-C-A-2023 | Décision | 2023-03-06