Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
TABLE DES MATIÈRES
PARTIES
DÉFINITIONS
ABRÉVIATIONS
SURVOL DE LA DÉCISION
CONTEXTE
CADRE DE LA DÉCISION
QUESTIONS PRÉLIMINAIRES
DÉTERMINATION EN VERTU DE L'ARTICLE 172 DE LA LTC RELATIVE À L'EXISTENCE D'OBSTACLES ET À LEUR CARACTÈRE ABUSIF
ARGUMENTS ÉCONOMIQUES GÉNÉRAUX DE VIA TOUCHANT LES...
620-AT-R-2003 | Décision | 2003-10-29
Suivi - décision no 10-AT-R-2005
Suivi - décision no 520-AT-R-2004
le 19 juin 2003
RELATIF à la décision no 632-AT-R-1998 du 21 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/98-19
CONTEXTE
Dans sa décision no 632-AT-R-1998 du 21décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l...
366-AT-R-2003 | Décision | 2003-06-19
Suivi - décision no 51-AT-R-2004
le 22 avril 2003
DEMANDE déposée par Vincenza Ronaldi en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'accessibilité de la gare Union de Toronto et le niveau d'assistance fourni lorsqu'elle a voyagé avec VIA...
210-AT-R-2003 | Décision | 2003-04-22
TABLE DES MATIÈRES
PARTIES
PERSONNES DONT LES RAPPORTS ET COMMENTAIRES FONT PARTIE DES PLAIDOIRIES DU CCD ET DE VIA
DÉFINITIONS
ABRÉVIATIONS
SURVOL DE LA DÉCISION
CONTEXTE
CADRE DE LA DÉCISION
Cadre législatif
Partie V de la LTC en tant que texte législatif sur les droits de la personne et...
175-AT-R-2003 | Décision | 2003-03-27