Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 3 mars 2000
RELATIVE à la décision no 544-AT-R-1998 du 10 novembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Références nos U 3570/98-12U 3570/98-13
CONTEXTE
Dans la décision no 544-AT-R-1998 du 10 novembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur les demandes présentées par...
145-AT-R-2000 | Décision | 2000-03-03