Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
DEMANDE
[1] Le 21 septembre 2021, CP a déposé une demande pour que l’IPCAV de 2021-2022 soit ajusté afin de tenir compte des coûts additionnels qu’elle supportera pour l’achat de 1 400 nouveaux wagons-trémies pour le transport du grain de l’Ouest.
[2] La présente détermination porte...
R-2021-173 | Détermination | 2021-11-24
INTRODUCTION
[1] CN a déposé une demande auprès de l’Office le 22 janvier 2016. CN demande à l’Office d’autoriser, en vertu de l’article 98 de la LTC, la construction de lignes de chemin de fer.
[2] Plus précisément, CN demande à l’Office d’autoriser la construction de diverses lignes de chemin...
R-2021-172 | Détermination | 2021-11-22
DEMANDE PRÉLIMINAIRE
Le 1er octobre 2021, CP a déposé une demande préliminaire conformément à l’article 98 de la LTC pour le compte de sa filiale Chemin de fer du Centre du Maine et du Québec Inc. Dans sa demande, CP compte obtenir l’autorisation de l’Office des transports du Canada...
LET-R-60-2021 | Lettre-décision | 2021-11-12
RÉSUMÉ
[1] Voici la détermination, par l’Office, du rajustement triennal du montant maximal des frais de transport de marchandises pour la procédure sommaire dans le cadre de l’arbitrage sur l’offre finale en vertu de la partie IV, section I de la LTC.
[2] Le paragraphe 164.2(3)de la LTC...
R-2021-166 | Détermination | 2021-11-09
RÉSUMÉ
[1] Geoff Mack a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 95.3(1) de la LTC concernant le bruit et les vibrations provenant des activités de CP à la gare de triage Lambton à Toronto (Ontario), près du point milliaire 6,8 de la...
CONF-12-2021 | Lettre-décision | 2021-11-08
RÉSUMÉ
[1] Le 14 octobre 2020, le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un différend sur les coûts de construction et d’entretien d’une clôture qui sera située aux environs du point milliaire 48,85 de la subdivision Fraser de CN, près de...
119-R-2021 | Décision | 2021-11-08