Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
RÉSUMÉ
[1] L’Office a fixé l’IPCAV pour 2019-2020 dans la détermination no R-2019-68, rendue le 30 avril 2019, et l’a modifiée par la suite dans la détermination no R-2019-221, rendue le 26 novembre2019.
[2] Le 3 février 2020, le CN a déposé une demande pour que l’IPCAV...
R-2020-68 | Détermination | 2020-04-21
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2020-75 | Détermination | 2020-04-24
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Chine et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2020-76 | Détermination | 2020-04-24
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé que :
l’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2020-2021 est 1,4202, une baisse de 2,04 % par rapport à la campagne agricole 2019-2020.
l’IPCAV de CP pour la campagne agricole 2020-2021 est 1,4205, une baisse de 7,22 % par rapport à la campagne agricole 2019-...
R-2020-81 | Détermination | 2020-04-30
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous‑alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de...
2020-A-63 | Arrêté | 2020-04-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-64 | Arrêté | 2020-04-28
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
A-2020-77 | Détermination | 2020-04-28
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l'Office des transports du Canada (...
A-2020-78 | Détermination | 2020-04-28
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN TITAN » et du « PACIFIC TITAN », tous deux des remorqueurs immatriculés aux...
W-2020-79 | Détermination | 2020-04-28
Michelle Masden exerçant son activité sous le nom d'Island Wings Air Service - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-65 | Arrêté | 2020-04-28