Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-249 | Arrêté | 2021-07-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-251 | Arrêté | 2021-07-30
RÉSUMÉ
[1] John Liland et Jonathan Liland (demandeurs) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en vertu des paragraphes 172(1) et 67(3) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (CTA), concernant le refus d’Air Canada...
47-AT-A-2020 | Décision | 2020-07-02
La licenciée est autorisée en vertu d' une licence à exploiter un service international à la demande suivant l' Annexe III de l' Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d' Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la...
A-2021-122 | Détermination | 2021-08-04
DEMANDE
[1] Le 21 mai 2021, CN a déposé une demande pour que l’IPCAV de 2020‑2021 soit ajusté afin de tenir compte des coûts additionnels qu’elle a supportés pour conserver son parc de wagons‑trémies G3 jusqu’à la fin de la campagne agricole 2020‑2021 en vue de les utiliser pour le...
R-2021-105 | Détermination | 2021-07-07
Turkish Airlines a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter deux vols supplémentaires entre la Turquie et le Canada, les 17 et 18 août 2021.
Turkish Airlines est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
A-2021-123 | Détermination | 2021-08-10
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2021-A-S-258 | Arrêté | 2021-08-09
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord). La licenciée a demandé la suspension de sa licence....
A-2021-124 | Détermination | 2021-08-12
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Irlande et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c...
A-2021-125 | Détermination | 2021-08-12
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-259 | Arrêté | 2021-08-12